Dernière mise à jour : 10 décembre 2025

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objectif de t'informer de manière claire et transparente sur la façon dont l'association APE Odyssée de Corcoué-sur-Logne collecte, utilise, protège et conserve tes données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Qui est le responsable du traitement de tes données ?

Responsable du traitement :
Association des Parents d'Élèves Odyssée de Corcoué-sur-Logne
Association loi 1901

Représentée par : Julien Leroy, Président(e)

Adresse :
11, rue Lejeune
44650 Corcoué-sur-Logne, France

Email : apeodyssee@gmail.com

Le responsable du traitement est la personne (physique ou morale) qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Pour notre association, il s'agit du président ou de la présidente de l'APE Odyssée.

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Dans le cadre de nos activités associatives, nous sommes amenés à collecter et traiter différentes catégories de données personnelles te concernant, ainsi que celles concernant tes enfants.

2.1. Données concernant les parents et adhérents

Catégorie de données

Exemples

Caractère

Données d'identification

Nom, prénom, date de naissance

Obligatoire

Coordonnées

Adresse postale, email, téléphone

Obligatoire

Données financières

Mode de paiement pour la cotisation (sans données bancaires complètes)

Obligatoire pour l'adhésion

Données de vie associative

Participation aux événements, bénévolat

Facultatif

2.2. Données concernant les enfants

⚠️ Protection renforcée : Les données concernant les mineurs bénéficient d'une protection particulière en vertu du RGPD. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l'organisation de nos activités.

Catégorie de données

Exemples

Caractère

Données d'identification

Prénom, niveau de classe

Obligatoire

Informations pratiques

Allergies alimentaires (pour les événements), autorisations spécifiques

Facultatif selon événements

Images (photos/vidéos)

Photos prises lors des événements de l'association

Facultatif (avec autorisation parentale)

Important concernant les photos et vidéos :

• Nous ne publions jamais de photo accompagnée du nom complet d'un enfant
• Nous obtenons une autorisation écrite des parents avant toute publication
• Les photos peuvent être utilisées sur notre site web, nos réseaux sociaux ou nos supports de communication
• Tu peux retirer ton autorisation à tout moment en nous contactant

3. Pourquoi collectons-nous tes données ? (Finalités)

Nous collectons et traitons tes données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :

Finalité

Base légale (RGPD)

Données concernées

Gestion des adhésions
Inscription, renouvellement, suivi des cotisations

Exécution du contrat d'adhésion (Art. 6.1.b RGPD)

Identité, coordonnées, données financières

Organisation d'événements
Kermesses, ventes, sorties, fêtes de fin d'année

Intérêt légitime de l'association (Art. 6.1.f RGPD)

Identité, coordonnées, prénom des enfants

Communication associative
Envoi d'informations sur nos activités, newsletters

Consentement (Art. 6.1.a RGPD) ou intérêt légitime pour les adhérents

Coordonnées (email, téléphone)

Gestion des bénévoles
Coordination des équipes, planning

Intérêt légitime de l'association (Art. 6.1.f RGPD)

Identité, coordonnées, disponibilités

Communication publique
Publication de photos d'événements sur le site et réseaux sociaux

Consentement explicite des parents (Art. 6.1.a RGPD)

Images (photos/vidéos)

Obligations légales
Comptabilité, respect des obligations associatives

Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)

Données financières, identité

💡 Principe de minimisation : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l'accomplissement de ces finalités. Nous ne traitons jamais tes données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Qui a accès à tes données ?

4.1. Destinataires internes

Au sein de l'association, seules les personnes suivantes ont accès à tes données, dans la limite de leurs attributions :

• Le bureau de l'association (président, trésorier, secrétaire) pour la gestion administrative
• Les responsables d'événements pour l'organisation des activités spécifiques
• Les bénévoles désignés pour les tâches nécessitant l'accès aux données (exemple : envoi de newsletters)

Tous les membres de l'association ayant accès aux données sont tenus à une obligation de confidentialité.

4.2. Destinataires externes

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à partager tes données avec des tiers, uniquement dans les situations suivantes :

Catégorie de destinataire

Finalité

Exemples

Prestataires techniques

Hébergement du site web, envoi de newsletters

[Nom de l'hébergeur à compléter], services d'emailing

Prestataires de paiement

Traitement sécurisé des paiements en ligne (si applicable)

[Nom du prestataire à compléter si applicable]

École

Coordination des événements scolaires

École primaire Odyssée de Corcoué-sur-Logne

Autorités compétentes

Respect d'obligations légales

Administration fiscale, CNIL (sur demande)

🔒 Garanties : Tous nos prestataires sont soigneusement sélectionnés et s'engagent contractuellement à respecter le RGPD et à assurer la sécurité de tes données. Ils ne peuvent utiliser tes données que pour les finalités définies par l'association et selon nos instructions.

4.3. Transferts hors Union Européenne

[Si applicable] Tes données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Nous ne procédons à aucun transfert de données vers des pays situés hors de l'Union Européenne.

[OU, si transferts hors UE] Dans certains cas exceptionnels, tes données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union Européenne. Dans cette hypothèse, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).

5. Combien de temps conservons-nous tes données ?

Nous ne conservons tes données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et aux recommandations de la CNIL.

Catégorie de données

Durée de conservation active

Archivage intermédiaire

Données d'adhésion

Durée de l'adhésion + 1 an

3 ans après la fin de l'adhésion

Données financières

Exercice comptable en cours + année suivante

10 ans (obligation légale comptable)

Photos et vidéos

Durée de l'année scolaire pour usage interne

3 ans pour les publications sur site/réseaux sociaux (sauf opposition)

Listes de diffusion

Jusqu'à désinscription ou inactivité de 3 ans

-

Cookies (si applicable)

Maximum 13 mois

-

📅 Suppression automatique : À l'issue de ces délais, tes données sont automatiquement supprimées de manière sécurisée ou anonymisées (rendues impossibles à relier à toi). Tu peux également demander la suppression anticipée de tes données à tout moment (voir tes droits ci-dessous).

6. Comment protégeons-nous tes données ?

La sécurité et la confidentialité de tes données personnelles sont une priorité absolue pour notre association. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données contre :

• La perte accidentelle ou la destruction
• L'accès non autorisé
• La modification, la divulgation ou l'utilisation illicite
• Toute autre forme de traitement non autorisé

6.1. Mesures techniques

• Hébergement sécurisé : Notre site web est hébergé par [nom de l'hébergeur à compléter], qui garantit un haut niveau de sécurité
• Chiffrement : Utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données sur le site
• Mots de passe : Accès aux bases de données protégé par des mots de passe robustes et personnels
• Sauvegardes régulières : Copies de sauvegarde pour éviter toute perte de données
• Mises à jour de sécurité : Nos systèmes sont régulièrement mis à jour

6.2. Mesures organisationnelles

• Accès restreint : Seules les personnes habilitées ont accès aux données
• Sensibilisation : Les membres du bureau et bénévoles sont sensibilisés à la protection des données
• Obligation de confidentialité : Tous les membres ayant accès aux données sont tenus au secret
• Principe du moindre privilège : Chaque personne n'a accès qu'aux données nécessaires à ses fonctions

⚠️ En cas de violation de données : Si malgré toutes nos précautions, une violation de données devait survenir et présenter un risque pour tes droits et libertés, nous t'en informerions dans les meilleurs délais conformément au RGPD, et nous en informerions également la CNIL dans les 72 heures.

7. Quels sont tes droits ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tu disposes des droits suivants concernant tes données personnelles :

✓ Droit d'accès (Article 15 RGPD)

Tu as le droit d'obtenir la confirmation que des données te concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'à diverses informations (finalités, catégories de données, destinataires, etc.).

✓ Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Tu as le droit d'obtenir la rectification de données inexactes te concernant. Tu as également le droit de compléter des données incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

✓ Droit à l'effacement / « Droit à l'oubli » (Article 17 RGPD)

Tu as le droit d'obtenir l'effacement de tes données personnelles dans certaines circonstances (données non nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, etc.).

✓ Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Tu as le droit d'obtenir la limitation du traitement dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, opposition au traitement, etc.).

✓ Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Tu as le droit de recevoir les données te concernant que tu nous as fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et tu as le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

✓ Droit d'opposition (Article 21 RGPD)

Tu as le droit de t'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à ta situation particulière, au traitement de données te concernant fondé sur l'intérêt légitime. Tu peux également t'opposer sans justification au traitement à des fins de prospection.

✓ Droit de retirer ton consentement

Lorsque le traitement est fondé sur ton consentement, tu as le droit de le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

✓ Droit de définir des directives post-mortem (Article 85 Loi Informatique et Libertés)

Tu as le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de tes données après ton décès.

✓ Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si tu estimes que le traitement de tes données constitue une violation du RGPD, tu as le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

7.1. Comment exercer tes droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, tu peux nous contacter à tout moment :

📧 Par email : apeodyssee@gmail.com
Objet du message : "Exercice de mes droits RGPD"

✉️ Par courrier postal :
APE Odyssée de Corcoué-sur-Logne
À l'attention du Président
11, rue Lejeune
44650 Corcoué-sur-Logne

Délai de réponse : Nous nous engageons à te répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de ta demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous t'en informerons.

Justification d'identité : Pour la sécurité de tes données, nous pourrons te demander de justifier de ton identité par tout moyen (copie de pièce d'identité). Cette copie sera détruite dès que nous aurons pu vérifier ton identité.

Gratuité : L'exercice de tes droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande.

7.2. Réclamation auprès de la CNIL

Si tu estimes que nous n'avons pas correctement traité ta demande ou que nous ne respectons pas tes droits, tu as le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Cookies et traceurs

Ce site est un site préconçus par Ionos et géré par une association de parents d'élèves. Les cookies ici sont le plus exhaustifs possibles. Dans la mesure où le site est réalisé de façon bénévole et sans concours d'un professionnel, nous comptons sur votre compréhension et votre coopération si toutefois vous aviez lesdites compétences.

Ionos et ses éventuels outils connectés, Instagram, Facebook, Google Fonts sont des outils utilisés par l'APE.

8.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur ton terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de ta visite sur notre site web. Il permet de reconnaître ton navigateur et de collecter certaines informations.

8.2. Cookies utilisés sur notre site

Option 1 - Si le site n'utilise aucun cookie :

Notre site web ne dépose aucun cookie sur ton terminal et ne collecte aucune donnée de navigation. Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience ni de suivi publicitaire.

Option 2 - Si le site utilise des cookies :

Type de cookie

Finalité

Durée

Consentement requis

Cookies strictement nécessaires

Fonctionnement du site, sécurité, gestion de session

Session

❌ Non (exemptés)

Cookies de mesure d'audience
[Ex : Google Analytics, Matomo]

Statistiques de fréquentation, amélioration du site

13 mois maximum

✅ Oui

8.3. Gestion des cookies

Tu peux à tout moment choisir de désactiver les cookies via les paramètres de ton navigateur. Attention : la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

Pour gérer tes cookies :

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
• Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

Pour plus d'informations sur les cookies, tu peux consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi

9. Consentement

Lorsque le traitement de tes données est fondé sur ton consentement (par exemple : inscription à la newsletter, autorisation de publication de photos), celui-ci doit être :

• Libre : Tu dois pouvoir le donner et le retirer librement
• Spécifique : Il doit porter sur une finalité précise
• Éclairé : Tu dois être clairement informé de ce à quoi tu consens
• Univoque : Il doit résulter d'un acte positif clair (case à cocher, signature, etc.)

Tu peux retirer ton consentement à tout moment, aussi facilement que tu l'as donné. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.

En cas de modification substantielle, nous t'en informerons par email ou par un avertissement visible sur le site web. Nous t'encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

💡 Version en vigueur : La version actuellement en vigueur est celle accessible en ligne sur notre site web. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact et questions

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, le traitement de tes données personnelles ou l'exercice de tes droits, tu peux nous contacter :

APE Odyssée de Corcoué-sur-Logne

📧 Email : apeodyssee@gmail.com

✉️ Courrier :
APE Odyssée
11, rue Lejeune
44650 Corcoué-sur-Logne

Nous nous engageons à te répondre dans les meilleurs délais et à traiter ta demande avec le plus grand sérieux.

12. Glossaire

Pour faciliter ta compréhension, voici quelques définitions des termes techniques utilisés dans cette politique :

• Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, prénom, email, photo, etc.)
• Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, consultation, transmission, effacement, etc.)
• Responsable du traitement : Personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement (ici : l'APE Odyssée)
• Sous-traitant : Personne qui traite des données pour le compte du responsable du traitement (exemple : hébergeur du site web)
• Consentement : Manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne accepte le traitement de ses données
• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données - règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016
• CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - autorité française de contrôle en matière de protection des données

📝 Mentions importantes :

• Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales du site
• L'utilisation de notre site web implique l'acceptation de la présente politique de confidentialité
• Si tu es mineur, l'utilisation du site et la fourniture de données doivent être autorisées par tes parents ou ton représentant légal

Dernière mise à jour de cette politique : 12 décembre 2025